Conditions Générales de vente

Article 1er – Mentions légales

1.1 Editeur du site

Le présent site Internet www.luciensouny.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

La société EDITIONS LUCIEN SOUNY
Société à responsabilité limitée
Immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 509 437 067
Au capital social de 177.000,00 euros
Dont le siège social est sis Les Allois – 87400 La Geneytouse – France
TVA Intracommunautaire : FR 685 094 37 067
Responsable de la publication : Véronique Thabuis

(ci-après la « Société »)

1.2 Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :
La société GANDI
Société par actions simplifiée
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459
Au capital social de 300.000€
Dont le siège social est sis 63-65, Boulevard Massena – 75013 Paris
TVA Intracommunautaire : FR 81423093459

1.3 Nous contacter

Service Client :
Editions Lucien Souny
Les Allois – 87400 La Geneytouse
Mail : editions-souny@orange.fr
Tél. : 05 55 75 57 38

Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci‐après, les « CGV »)

2.1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la Société sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Société aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci‐après, les « Consommateurs ») et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1369‐4 du Code civil.

2.4. Modification des CGV

La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 – Produits

Les produits vendus par la Société sur le Site sont des livres au format papier (ci-après « Livres papier ») et des livres au format numérique (ci-après « Livres Numériques ») édités par la Société.

Les « Livres Papier » et les « Livres Numériques » offerts à la vente et présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif établi par la Société mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111‐1 du Code de la consommation (ci-après les « Produits »).

Les « Livres Numériques » sont des fichiers numériques contenant des oeuvres protégées au titre du droit d’auteur et destinés à être téléchargés sur des appareils électroniques (ordinateurs, tablettes, smartphone…).

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au Consommateur, d’un fichier numérique intégrant l’oeuvre qu’il a choisie.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 – Licence d’utilisation des Produits « livres numériques » et droits d’auteur

Par l’achat d’un Produit « Livre Numérique », la Société concède au Consommateur une licence d’utilisation sur ce Produit.

Le contenu des « Livres Numériques », édités et vendus par la Société sur le Site, est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.

Ainsi les fichiers téléchargés, contenant le « Livre Numérique », sont réservés à l’usage exclusif du Consommateur. Le Consommateur ne peut ni revendre, ni louer, ni transmettre gratuitement, en dehors de son cercle de familles, les « Livres Numériques » achetés sur le Site.

Chaque fichier, contenant un livre numérique, est personnalisé par un « marquage numérique » afin que le fichier ne puisse être transférable sur un autre appareil électronique.

Article 5 – Prix

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113‐13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport éventuels, mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Tous nos Produits sont vendus dans le respect de la loi 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Article 6 – Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L’acceptation de l’offre par le Consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 7 – Commande

7.1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « PROCÉDER À LA COMMANDE » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « COMMANDER », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.

7.2. Validation de la commande

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

7.3. Indisponibilité des Produits commandés

Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, la Société en informe immédiatement le Consommateur et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de désaccord, le Consommateur est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Droit de rétractation concernant les Produits « livres papier »

À compter de la réception des Produits « Livres Papier », le Consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour les renvoyer, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.

Un formulaire de retour est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de retour marchandise

Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison des Produits commandés. Dans ce cas, le Consommateur doit adresser un courriel au Service Client, dans les plus brefs délais, lui indiquant vouloir annuler la commande et précisant le numéro de la commande.

La Société s’engage à rembourser le Consommateur au plus tard dans un délai de trente jours à suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les Produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat.

8.2. Droit de rétractation concernant les Produits « livres numériques »

En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les achats de Produits « Livres Numériques » sont fermes et définitifs. En confirmant le paiement d’un Produit « Livre Numérique », le Consommateur renonce expressément à son droit de rétractation et ne pourra réclamer aucun échange ni remboursement, sauf dans le cas de la garantie légale prévue à l’article 11 des présentes.

Article 9 – Paiement

9.1. La carte bancaire est le paiement par défaut

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

9.2. Le paiement par chèque est accepté

Le chèque doit être envoyé à Editions Lucien Souny, Les Allois – 87400 La Geneytouse.
À réception du chèque, la commande sera expédiée.

Article 10 – Livraison

10.1. Délai de livraison

La Société s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits, à compter de la réception de la commande, dans un délai de 3 jours ouvrés pour les commandes effectuées en France, de 5 jours ouvrés pour les commandes effectuées dans l’Union européenne et de 10 jours ouvrés pour les commandes effectuées hors de l’Union européenne.

10.2. Retard de livraison

Le retard de livraison excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Consommateur qui, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les Produits s’ils ont été livrés et recevra de la Société au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

10.3. Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur au moment de la commande.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Consommateur au Service Client le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

La livraison est effectuée par voie postale ou par un transporteur indépendant.
Un bon de livraison doit être signé par le Consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du Produit.

En cas de détérioration ou de perte partielle du Produit, le Consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé à la Société et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L. 133‐3 du Code de commerce.

10.4. Conformité des Produits

Si le Produit n’est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser une réclamation à la Société en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.

10.5. Indisponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité des Produits à la livraison, la Société peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 7.3. des CGV, un Produit équivalent par sa qualité et son prix.

10.6. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Article 11 – Garanties

11.1. Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211‐4 à L. 211‐14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, la Société s’engage échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Si un défaut manifeste du fichier empêche le Consommateur de consulter le Produit « Livre Numérique », il pourra, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du fichier, envoyer le fichier défectueux au Service Client qui lui renverra un nouveau fichier réparé par la Société.

Si la Société est dans l’impossibilité de remplacer le Produit non conforme, il procèdera au remboursement.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Article 13 – Traitement des données personnelles

13.1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par la Société.

13.2. Finalité du traitement

Le traitement des données à caractère personnel des Consommateurs a pour finalité la bonne administration des commandes et des relations commerciales, notamment par la constitution de fichiers clientèles et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes.

13.3. Les données collectées

La Société collecte et traite, notamment, les nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions, données de navigation, historique de commandes, Produits consultés, incidents de livraisons et réclamations.

La Société collecte les données des Consommateurs notamment lorsqu’ils créent un compte client, effectuent une commande sur le Site, naviguent sur le Site et consultent des pages, contactent le Service Client et rédigent un commentaire.

La collecte des données à caractère personnel est subordonnée au consentement de la personne concernée et fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Liberté par le responsable du traitement.

Le numéro de déclaration simplifiée Cnil est le 1906898.

13.4. Cookies

Lorsque le Consommateur navigue sur le Site, des cookies sont déposés sur son appareil électronique (ordinateur, tablette, smartphone…).

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’appareil électronique d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Les cookies ont pour fonctions de collecter des informations concernant la navigation d’un internaute sur le Site. Ainsi un cookie peut notamment permettre au serveur qui l’a déposé de reconnaître un internaute ou de stocker le contenu d’un panier d’achat.

13.5. Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression
En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 14 – Propriété intellectuelle des éléments du Site

Les éléments reproduits sur le Site, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, visuels, textes, dessins, d’images, marques, graphisme, animation, informations, données (ci-après les « Eléments ») qui sont la propriété exclusive de la Société, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion des Eléments, sans autorisation écrite préalable de la Société, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 15 – Droit applicable, litiges et réclamations

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client.
En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.